Permis de construire – Logements
Route De Medis
01740919N0020
Terminé
le 14 octobre 2019
10 logements
748 m² habitables
834 m² terrain
Saint-Sulpice-De-Royan (17200)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 octobre 2019
3
Ouverture chantier
07 décembre 2020
4
Achèvement
22 avril 2024
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Saint-Sulpice-De-Royan (17409)
- Adresse
-
Route De Medis
17200 Saint-Sulpice-De-Royan - Parcelle(s)
- ZI 355
- Superficie terrain
- 834 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE DOMAINE SAINT-MARTIN
- SIREN
- 850688276,0
- SIRET
- 85068827600011,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 33185 Le Haillan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- 10
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 10
Répartition par pièces
- T3
- 10
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 748 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL