Permis de construire – Logements
2 Avenue De Courlay
01746117N0028
Annulé
le 24 août 2017
10 logements
1 163 m² habitables
Vaux-Sur-Mer (17640)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 août 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Vaux-Sur-Mer (17461)
- Adresse
-
2 Avenue De Courlay
17640 Vaux-Sur-Mer - Parcelle(s)
-
AP 260
AP 261
AP 262 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELECTRICITE DE FRANCE
- SIREN
- 552081317,0
- SIRET
- 55208131720461,0
- Code APE
- 35.11Z
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 17200 Saint-Sulpice-De-Royan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 10
- Collectifs hors résidence
- 10
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 5
- T4
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 | 1 163 | — | 88 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL