Permis de construire – Logements
2 Pl De La Mairie
02100814M0002
Commencé
le 30 avril 2014
1 logement
1 285 m² terrain
Alise-Sainte-Reine (21150)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 avril 2014
3
Ouverture chantier
16 mars 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Alise-Sainte-Reine (21008)
- Adresse
-
2 Pl De La Mairie
21150 Alise-Sainte-Reine - Parcelle(s)
-
AE 114
AE 113 - Superficie terrain
- 1 285 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
- SIREN
- 212100085,0
- SIRET
- 21210008500019,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21150 Alise-Sainte-Reine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 117 | — | — |
| Locaux | 351 | 15 | — | — | 117 |
| Service public | — | 117 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL