Permis de construire – Logements
4 Rue Des Romains
02105921D0006
Autorisé
le 31 mai 2021
5 logements
485 m² habitables
1 236 m² terrain
Bellefond (21490)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 mai 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Bellefond (21059)
- Adresse
-
4 Rue Des Romains
21490 Bellefond - Parcelle(s)
- AD 237
- Superficie terrain
- 1 236 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLEFOND
- SIREN
- 212100598,0
- SIRET
- 21210059800011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21490 Bellefond
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 485 | — | — | — |
| Locaux | — | 84 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2021
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL