Permis de construire – Logements
Chambain
02112918M0002
Autorisé
le 02 avril 2018
75 m² terrain
Chambain (21290)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Chambain (21129)
- Adresse
-
Lieu-dit : FIOLLE DE CREE
21290 Chambain - Parcelle(s)
- ZA 16
- Superficie terrain
- 75 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEPARTEMENT DE COTE D OR
- SIREN
- 222100018,0
- SIRET
- 22210001800019,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7220,0
- Adresse
- 21000 Dijon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 3 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL