Permis de construire – Logements
13 Rue De Ratzeburg
02115419C0002
Terminé
le 04 mars 2019
1 logement
135 m² habitables
1 033 m² terrain
Chatillon-Sur-Seine (21400)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 mars 2019
3
Ouverture chantier
14 juin 2019
4
Achèvement
30 janvier 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Chatillon-Sur-Seine (21154)
- Adresse
-
13 Rue De Ratzeburg
21400 Chatillon-Sur-Seine - Parcelle(s)
- ZS 326
- Superficie terrain
- 1 033 m²
- Zone opération
- Lotissement
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- SIREN
- 212101547,0
- SIRET
- 21210154700017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21400 Chatillon-Sur-Seine
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 135 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- Juin 2020
Données issues de la base SITADEL