Permis de construire – Logements
10 Avenu De La Gare
02115423C0001
Autorisé
le 21 août 2023
12 logements
879 m² habitables
1 709 m² terrain
Chatillon-Sur-Seine (21400)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 août 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Chatillon-Sur-Seine (21154)
- Adresse
-
10 Avenu De La Gare
21400 Chatillon-Sur-Seine - Parcelle(s)
- AR 250
- Superficie terrain
- 1 709 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- SIREN
- 212101547,0
- SIRET
- 21210154700017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21400 Chatillon Sur Seine
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 12
- Collectifs hors résidence
- 12
Répartition par pièces
- T3
- 10
- T4
- 2
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 12
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 879 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2023
- Dernière mise à jour
- Août 2023
Données issues de la base SITADEL