Permis de construire – Logements
7 Rue Eiffel
02119217R0012
Autorisé
le 04 janvier 2018
3 logements
1 036 m² terrain
Corcelles-Les-Monts (21160)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 janvier 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Corcelles-Les-Monts (21192)
- Adresse
-
7 Rue Eiffel
21160 Corcelles-Les-Monts - Parcelle(s)
- AL 221
- Superficie terrain
- 1 036 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
- SIREN
- 212101927,0
- SIRET
- 21210192700037,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21160 Corcelles-Les-Monts
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 235 | — | — |
| Locaux | 235 | — | — | — | 235 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL