Permis de construire – Logements
Rue De La Maison Commune
02125516D0004
Terminé
le 16 juin 2016
2 logements
1 803 m² terrain
Etaules (21121)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 juin 2016
3
Ouverture chantier
18 octobre 2016
4
Achèvement
07 novembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Etaules (21255)
- Adresse
-
Rue De La Maison Commune
21121 Etaules - Parcelle(s)
- AE 166
- Superficie terrain
- 1 803 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D ETAULES
- SIREN
- 212102552,0
- SIRET
- 21210255200016,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21121 Etaules
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 206 | — | — |
| Locaux | 206 | — | — | — | 206 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL