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Permis de construire – Logements

6 Rue Du Mont

02125624S0001
Autorisé
le 20 mars 2024
3 logements 933 m² terrain Etevaux (21270)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Etevaux (21256)
Adresse
6 Rue Du Mont
21270 Etevaux
Parcelle(s)
AB 75
AB 76
Superficie terrain
933 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ETEVAUX
SIREN
212102560,0
SIRET
21210256000019,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21270 Etevaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
3
Logements individuels
Logements collectifs
3
Collectifs hors résidence
3

Répartition par pièces

T3
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 234
Locaux 234 234
Service public234

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL