Permis de construire – Logements
58 Rue De La Maladiere
02127724S0024
Autorisé
le 06 février 2025
1 logement
2 078 m² terrain
Fontaine-Francaise (21610)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 février 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Fontaine-Francaise (21277)
- Adresse
-
58 Rue De La Maladiere
21610 Fontaine-Francaise - Parcelle(s)
- AB 211
- Superficie terrain
- 2 078 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RS3F
- SIREN
- 532509239,0
- SIRET
- 53250923900010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 21610 Fontaine-Francaise
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 54 | — | — |
| Locaux | 54 | — | — | — | 54 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2025
- Dernière mise à jour
- Février 2025
Données issues de la base SITADEL