Permis de construire – Logements
18 Rue De La Confrerie
02127814R0017
Autorisé
le 10 février 2015
4 logements
28 m² habitables
1 413 m² terrain
Fontaine-Les-Dijon (21121)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 février 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Fontaine-Les-Dijon (21278)
- Adresse
-
18 Rue De La Confrerie
21121 Fontaine-Les-Dijon - Parcelle(s)
- BL 112
- Superficie terrain
- 1 413 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI S.C.H.
- SIREN
- 807685029,0
- SIRET
- 80768502900017,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 39100 Champvans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 28 | 275 | — | — |
| Locaux | 403 | — | — | 128 | 275 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL