Permis de construire – Logements
Rue Du Presbytere
02131013E0002
Terminé
le 21 janvier 2014
52 m² habitables
Grosbois-En-Montagne (21540)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 janvier 2014
3
Ouverture chantier
25 août 2014
4
Achèvement
16 avril 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Grosbois-En-Montagne (21310)
- Adresse
-
Rue Du Presbytere
21540 Grosbois-En-Montagne - Parcelle(s)
- AB 194
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE
- SIREN
- 212103105,0
- SIRET
- 21210310500012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21540 Grosbois-En-Montagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 | 52 | — | — | 83 |
| Locaux | 100 | 64 | 83 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL