Permis de construire – Logements
Impasse Beltrame
02141223B0013
Autorisé
le 19 février 2024
20 logements
1 992 m² habitables
Meursault (21190)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 février 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Meursault (21412)
- Adresse
-
Impasse Beltrame
21190 Meursault - Parcelle(s)
- CA 342
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
- SIREN
- 272100017,0
- SIRET
- 27210001700024,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 7371,0
- Adresse
- 21000 Dijon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 20
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 20
- En résidence
- 20
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 1
- T3
- 5
- T4
- 9
- T5
- 3
- T6+
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 20
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 992 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL