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Permis de construire – Logements

Imp Des Terres Franches

02146917D0001
Terminé
le 02 mars 2017
1 logement 162 m² habitables Orgeux (21490)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 mars 2017
3
Ouverture chantier
24 juillet 2017
4
Achèvement
04 mai 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Orgeux (21469)
Adresse
Imp Des Terres Franches
21490 Orgeux
Parcelle(s)
AA 17P
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 162

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL