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Permis de construire – Logements

7 Rte De Veronnes

02147213E0001
Terminé
le 02 septembre 2013
1 logement 151 m² habitables 1 160 m² terrain Orville (21260)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 septembre 2013
3
Ouverture chantier
05 septembre 2013
4
Achèvement
24 décembre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Orville (21472)
Adresse
7 Rte De Veronnes
21260 Orville
Parcelle(s)
AB 215
AB 214
AB 209
Superficie terrain
1 160 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21260 Orville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 151

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL