Permis de construire – Logements
9 Rue Charles De Gaulle
02147322R0011
Commencé
le 25 avril 2023
9 logements
595 m² habitables
1 060 m² terrain
Ouges (21600)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 avril 2023
3
Ouverture chantier
16 janvier 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Ouges (21473)
- Adresse
-
9 Rue Charles De Gaulle
21600 Ouges - Parcelle(s)
-
BB 141
BB 172
BB 173 - Superficie terrain
- 1 060 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
- SIREN
- 15450638,0
- SIRET
- 1545063800067,0
- Code APE
- 41.20B
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 21000 Dijon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 9
- Collectifs hors résidence
- 9
- Logements démolis
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 5
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 9
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 | 595 | — | 244 | — |
| Locaux | 612 | — | — | 612 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL