Permis de construire – Logements
4 Rue De La Poste
02147516BS006
Commencé
le 11 juillet 2016
1 logement
264 m² terrain
Pagny-Le-Chateau (21250)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 juillet 2016
3
Ouverture chantier
24 octobre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Pagny-Le-Chateau (21475)
- Adresse
-
4 Rue De La Poste
21250 Pagny-Le-Chateau - Parcelle(s)
- AH 50
- Superficie terrain
- 264 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU
- SIREN
- 212104756,0
- SIRET
- 21210475600011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21250 Pagny Le Chateau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 | — | 83 | 10 | 43 |
| Locaux | 208 | — | — | — | 40 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL