Permis de construire – Logements
10 Rte De Seurre
02147521S0010
Terminé
le 09 décembre 2021
1 logement
1 013 m² terrain
Pagny-Le-Chateau (21250)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 décembre 2021
3
Ouverture chantier
15 janvier 2022
4
Achèvement
10 décembre 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Pagny-Le-Chateau (21475)
- Adresse
-
10 Rte De Seurre
21250 Pagny-Le-Chateau - Parcelle(s)
- AH 72
- Superficie terrain
- 1 013 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21170 Franxault
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 119 | — | — |
| Locaux | 140 | — | — | 21 | 119 |
| Agriculture | — | 119 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL