Permis de construire – Logements
14 Rue Pivot
02149216B0002
Annulé
le 29 mai 2016
5 logements
104 m² habitables
Pommard (21630)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 mai 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Pommard (21492)
- Adresse
-
14 Rue Pivot
21630 Pommard - Parcelle(s)
- BE 172
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CHATEAU DE POMMARD WINES
- SIREN
- 420394173,0
- SIRET
- 42039417300025,0
- Code APE
- 01.21Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 21630 Pommard
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 | 104 | 278 | 108 | 278 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL