Permis de construire – Logements
11 Rue De La Croix De Pommard
02149225B0019
Autorisé
le 24 novembre 2025
5 logements
175 m² terrain
Pommard (21630)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 novembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Pommard (21492)
- Adresse
-
11 Rue De La Croix De Pommard
21630 Pommard - Parcelle(s)
- BC 28
- Superficie terrain
- 175 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SAS RT INVEST
- SIREN
- 931714315,0
- SIRET
- 93171431500013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 21550 Ladoix-Serrigny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 | — | 175 | — | 175 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2025
- Dernière mise à jour
- Décembre 2025
Données issues de la base SITADEL