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Permis de construire – Logements

9 Bd Des Herbues

02151521R0016
Autorisé
le 31 mars 2021
15 368 m² terrain Quetigny (21800)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Quetigny (21515)
Adresse
9 Bd Des Herbues
21800 Quetigny
Parcelle(s)
AE 216
Superficie terrain
15 368 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE QUETIGNY
SIREN
212105159,0
SIRET
21210515900017,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21800 Quetigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 12

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL