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Permis de construire – Logements

4 Rue Tabourot Des Accords

02154014R0010
Terminé
le 13 avril 2015
20 logements 761 m² habitables 1 511 m² terrain Saint-Apollinaire (21850)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 avril 2015
3
Ouverture chantier
23 juin 2016
4
Achèvement
09 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Apollinaire (21540)
Adresse
4 Rue Tabourot Des Accords
21850 Saint-Apollinaire
Parcelle(s)
AO 40
AO 41
Superficie terrain
1 511 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
SIREN
15450638,0
SIRET
1545063800067,0
Code APE
41.20B
Code juridique
5599,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
20
Logements individuels
—
Logements collectifs
20
En résidence
20

Répartition par pièces

T1
20

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
20

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation — 761 74 — —
Locaux 74 — — — 74
Agriculture—74

Résidence et annexes

Type résidence
Résidence sociale
Type annexe
Pas d'annexe
Résidence sociale
Oui

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL