Permis de construire – Logements
650 Cours De Gray
02154014R0012
Terminé
le 29 janvier 2015
70 logements
4 455 m² habitables
3 850 m² terrain
Saint-Apollinaire (21850)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 janvier 2015
3
Ouverture chantier
24 août 2015
4
Achèvement
31 octobre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Saint-Apollinaire (21540)
- Adresse
-
650 Cours De Gray
21850 Saint-Apollinaire - Parcelle(s)
-
AN 50
AN 54
AN 55 - Superficie terrain
- 3 850 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LA FERME
- SIREN
- 412965709,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 21850 Saint-Apollinaire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 70
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 70
- Collectifs hors résidence
- 70
- Logements démolis
- 2
Répartition par pièces
- T1
- 18
- T2
- 21
- T3
- 20
- T4
- 11
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 24
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 | 4 455 | — | 284 | — |
| Locaux | 668 | — | — | 668 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL