Permis de construire – Logements
Rue Des Ponts
02154512M0018
Annulé
le 29 avril 2013
30 logements
2 032 m² habitables
11 385 m² terrain
Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
29 avril 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Sainte-Colombe-Sur-Seine (21545)
- Adresse
-
Rue Des Ponts
21400 Sainte-Colombe-Sur-Seine - Parcelle(s)
-
AC 100
AC 136
AC 138 - Superficie terrain
- 11 385 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- SIREN
- 562881292,0
- SIRET
- 56288129200022,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 10300 Sainte-Savine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 30
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 30
- Collectifs hors résidence
- 30
Répartition par pièces
- T2
- 16
- T3
- 14
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 30
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 2 032 | — | — | — |
| Locaux | — | 73 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Dernière mise à jour
- Mai 2013
Données issues de la base SITADEL