Permis de construire – Logements
2 Rue De La Cour Verreuil
02158221B0002
Autorisé
le 12 août 2021
1 logement
400 m² terrain
Santenay (21590)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 août 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Santenay (21582)
- Adresse
-
2 Rue De La Cour Verreuil
21590 Santenay - Parcelle(s)
- AA 193
- Superficie terrain
- 400 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SANTENAY
- SIREN
- 212105829,0
- SIRET
- 21210582900015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21590 Santenay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 111 | — | — |
| Locaux | 204 | — | 93 | — | 204 |
| Service public | — | 204 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2021
- Dernière mise à jour
- Août 2021
Données issues de la base SITADEL