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Permis de construire – Logements

1 Place De La Mairie

02162317D0010
Terminé
le 23 février 2018
833 m² terrain Tart-Le-Haut (21110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 février 2018
3
Ouverture chantier
17 décembre 2018
4
Achèvement
30 avril 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Tart-Le-Haut (21623)
Adresse
1 Place De La Mairie
21110 Tart-Le-Haut
Parcelle(s)
E 85
Superficie terrain
833 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21110 Tart-Le-Haut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Bureaux
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 102 64 4
Locaux 195 218 4 64

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2019
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL