Permis de construire – Logements
1 Ruelle De L Eglise
02162518B0003
Commencé
le 21 août 2018
2 logements
Ternant (21220)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 août 2018
3
Ouverture chantier
08 janvier 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Ternant (21625)
- Adresse
-
1 Ruelle De L Eglise
21220 Ternant - Parcelle(s)
- E 99
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TERNANT
- SIREN
- 212106256,0
- SIRET
- 21210625600010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21220 Ternant
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 | — | 39 | — | — |
| Locaux | 39 | — | — | — | 39 |
| Service public | — | 39 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL