Permis de construire – Logements
Ferme Sainte-Marie
02170624M0001
Autorisé
le 17 juin 2024
1 logement
21 m² habitables
88 379 m² terrain
Villotte-Sur-Ource (21400)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 juin 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Villotte-Sur-Ource (21706)
- Adresse
-
Ferme Sainte-Marie
21400 Villotte-Sur-Ource - Parcelle(s)
-
AD 87
AD 47
AD 74 - Superficie terrain
- 88 379 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCEA DES 4 CHENES
- SIREN
- 488905399,0
- SIRET
- 48890539900017,0
- Code APE
- 01.50Z
- Code juridique
- 6597,0
- Adresse
- 21400 Villotte-Sur-Ource
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 21 | 276 | — | — |
| Locaux | 276 | — | — | — | 276 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL