Permis de construire – Logements
19 Rue De Verdun
02171016M0012
Autorisé
le 10 janvier 2017
1 logement
Vitteaux (21350)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 janvier 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Vitteaux (21710)
- Adresse
-
19 Rue De Verdun
21350 Vitteaux - Parcelle(s)
- AC 181
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DEBOSSE DETABLE
- SIREN
- 391898608,0
- SIRET
- 39189860800016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 21350 Vitteaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 217 | — | — |
| Locaux | 217 | — | — | — | 217 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL