Permis de construire – Logements
7 Rue De L Auberge
02301615A0002
Autorisé
le 30 juin 2015
328 m² terrain
Banize (23120)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 juin 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Creuse (23)
- Commune
- Banize (23016)
- Adresse
-
7 Rue De L Auberge
23120 Banize - Parcelle(s)
- AM 39
- Superficie terrain
- 328 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BANIZE
- SIREN
- 212301600,0
- SIRET
- 21230160000012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 23120 Banize
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 | — | 10 | — | 10 |
| Service public | — | 10 | |||
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL