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Permis de construire – Logements

13 Rue Du Pont St Jean

02403722D0087
Terminé
le 29 novembre 2022
4 logements 3 617 m² terrain Bergerac (24100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 novembre 2022
3
Ouverture chantier
30 janvier 2024
4
Achèvement
31 décembre 2024

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Bergerac (24037)
Adresse
13 Rue Du Pont St Jean
24100 Bergerac
Parcelle(s)
DL 248
Superficie terrain
3 617 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CITES CARITAS
SIREN
353305238,0
SIRET
35330523800175,0
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
75020 Paris 20
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
4
Logements collectifs
—
Individuels groupés
4

Répartition par pièces

T1
4

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation — — 92 — —
Locaux 1 944 — — — 92
Service public—92

Résidence et annexes

Type résidence
Résidence sociale
Type annexe
Pas d'annexe
Résidence sociale
Oui

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL