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Permis de construire – Logements

5402 Les Perrieres

02501518N0004
Terminé
le 25 mai 2018
760 m² terrain Amancey (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 mai 2018
3
Ouverture chantier
25 août 2018
4
Achèvement
08 février 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Amancey (25015)
Adresse
5402 Les Perrieres
25330 Amancey
Parcelle(s)
ZD 92
Superficie terrain
760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729,0
SIRET
20003772900023,0
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 20

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL