Permis de construire – Logements
4 Rue Du Centre Bourg
02502116C0012
Terminé
le 30 août 2016
227 m² terrain
Arc-Et-Senans (25610)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 août 2016
3
Ouverture chantier
01 septembre 2016
4
Achèvement
27 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Arc-Et-Senans (25021)
- Adresse
-
4 Rue Du Centre Bourg
25610 Arc-Et-Senans - Parcelle(s)
- B 1614
- Superficie terrain
- 227 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
- SIREN
- 425920352,0
- SIRET
- 42592035200126,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 89200 Avallon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 | 6 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL