Permis de construire – Logements
4 Rue Du Stade
0250471900041
Commencé
le 12 mars 2020
722 m² terrain
Baume Les Dames (25110)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 mars 2020
3
Ouverture chantier
15 avril 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Baume Les Dames (25047)
- Adresse
-
4 Rue Du Stade
25110 Baume Les Dames - Parcelle(s)
- AH 942
- Superficie terrain
- 722 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25110 Pont Les Moulins
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 255 | — | — |
| Locaux | 497 | — | 152 | 90 | 407 |
| Commerce | — | 407 | |||
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2021
- Dernière mise à jour
- Mai 2021
Données issues de la base SITADEL