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Permis de construire – Logements

9 Rue Sur Le Chaille

0250472200026
Terminé
le 01 mars 2023
78 m² habitables 2 500 m² terrain Baume Les Dames (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 mars 2023
3
Ouverture chantier
05 avril 2024
4
Achèvement
31 janvier 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Baume Les Dames (25047)
Adresse
9 Rue Sur Le Chaille
25110 Baume Les Dames
Parcelle(s)
BA 281
Superficie terrain
2 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25110 Baume Les Dames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 78
Locaux 613

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL