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Permis de construire – Logements

19 Chemin Des Saulniers

02505616B0180
Terminé
le 07 mars 2017
29 logements 1 572 m² habitables 1 491 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 mars 2017
3
Ouverture chantier
28 août 2017
4
Achèvement
19 mars 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
19 Chemin Des Saulniers
25000 Besancon
Parcelle(s)
HM 6
Superficie terrain
1 491 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE DES SAULNIERS
SIREN
823058565,0
SIRET
82305856500016,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
68390 Sausheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente – location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
29
Logements individuels
Logements collectifs
29
Collectifs hors résidence
29

Répartition par pièces

T1
11
T2
7
T3
10
T4
1

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 572
Locaux 711 711

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL