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Permis de construire – Logements

21 Rue De Fontaine Ecu

02505619B0596
Autorisé
le 04 octobre 2019
1 logement 1 276 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
21 Rue De Fontaine Ecu
25000 Besancon
Parcelle(s)
HX 248
Superficie terrain
1 276 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
C.I.D.
SIREN
421322546,0
SIRET
42132254600019,0
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T1
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 315 34
Locaux 34 34

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL