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Permis de construire – Logements

4 Faubourg Tarragnoz

02505620B0284
Autorisé
le 02 octobre 2020
1 logement 1 064 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
4 Faubourg Tarragnoz
25000 Besancon
Parcelle(s)
DN 19
Superficie terrain
1 064 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI HU
SIREN
751898743,0
SIRET
75189874300016,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 216
Locaux 216 216

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL