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Permis de construire – Logements

7 Rue Morand

02505621B0188
Autorisé
le 06 mai 2021
2 logements 613 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
7 Rue Morand
25000 Besancon
Parcelle(s)
AC 15
Superficie terrain
613 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MORAND 7
SIREN
811690726,0
SIRET
81169072600013,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
Logements collectifs
2
Collectifs hors résidence
2

Répartition par pièces

T2
1
T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 338 200 200
Locaux 220

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL