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Permis de construire – Logements

11 B Rue Nicolas Bruand

02505622B0084
Commencé
le 14 novembre 2022
29 logements 3 639 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 novembre 2022
3
Ouverture chantier
28 novembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
11 B Rue Nicolas Bruand
25000 Besancon
Parcelle(s)
BH 284
Superficie terrain
3 639 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
SIREN
778847319,0
SIRET
77884731900150,0
Code APE
66.22Z
Code juridique
6411,0
Adresse
67300 Schiltigheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
29
Logements individuels
Logements collectifs
29
Collectifs hors résidence
29

Répartition par pièces

T1
2
T2
10
T3
10
T4
6
T5
1

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 021
Locaux 4 158 1 104 3 125
Service public3 125

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL