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Permis de construire – Logements

Bonnetage

02507423R0011
Autorisé
le 01 mars 2024
8 logements 1 924 m² terrain Bonnetage (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bonnetage (25074)
Adresse

25210 Bonnetage
Parcelle(s)
AB 1
AB 2
Superficie terrain
1 924 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN
272500018,0
SIRET
27250001800010,0
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
8
Logements individuels
Logements collectifs
8
En résidence
8

Répartition par pièces

T2
3
T3
3
T4
2

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
8

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 302 645 302
Locaux 343 343
Agriculture343

Résidence et annexes

Type résidence
Résidence sociale
Type annexe
Autre annexe
Résidence sociale
Oui

Annexes

+ Autre annexe

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL