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Permis de construire – Logements

13 Rue De La Mairie

02508621C0004
Autorisé
le 17 décembre 2021
3 logements 4 235 m² terrain Braillans (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Braillans (25086)
Adresse
13 Rue De La Mairie
25640 Braillans
Parcelle(s)
ZB 109
Superficie terrain
4 235 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IDYLLIS
SIREN
890497134,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
3
Logements individuels
3
Logements collectifs
Individuels groupés
3

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 160 220 113
Locaux 448 341 107
Agriculture107

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL