Permis de construire – Logements
9 Rue De L Eglise
02508716L0001
Commencé
le 09 décembre 2016
2 logements
9 m² habitables
575 m² terrain
Branne (25340)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 décembre 2016
3
Ouverture chantier
14 septembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Branne (25087)
- Adresse
-
9 Rue De L Eglise
25340 Branne - Parcelle(s)
- D 151
- Superficie terrain
- 575 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BRANNE
- SIREN
- 212500870,0
- SIRET
- 21250087000010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25340 Branne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 | 9 | 199 | — | 199 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL