Permis de construire – Logements
2 Rue De Pierrefontaine-Les-Vara
02509520R0002
Terminé
le 25 février 2020
1 logement
1 913 m² terrain
Bretonvillers (25380)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 février 2020
3
Ouverture chantier
25 janvier 2021
4
Achèvement
31 mars 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Bretonvillers (25095)
- Adresse
-
2 Rue De Pierrefontaine-Les-Vara
25380 Bretonvillers - Parcelle(s)
-
AB 29
AB 28
AB 27 - Superficie terrain
- 1 913 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BRETONVILLERS
- SIREN
- 212500953,0
- SIRET
- 21250095300089,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25380 Bretonvillers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 | — | 98 | 4 | — |
| Locaux | 102 | — | — | — | 98 |
| Service public | — | 98 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2021
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL