Permis de construire – Logements
9 Rue Saint Andre
02510017P0004
Terminé
le 13 mai 2017
1 logement
220 m² habitables
916 m² terrain
Bulle (25560)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 mai 2017
3
Ouverture chantier
21 août 2017
4
Achèvement
20 décembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Bulle (25100)
- Adresse
-
9 Rue Saint Andre
25560 Bulle - Parcelle(s)
- AB 213
- Superficie terrain
- 916 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PONTAPON
- SIREN
- 812778611,0
- SIRET
- 81277861100010,0
- Code APE
- 68.32A
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 25300 Pontarlier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 220 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL