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Permis de construire – Logements

Chalezeule

02511217C0005
Autorisé
le 10 mai 2017
Chalezeule (25220)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chalezeule (25112)
Adresse

Lieu-dit : PORT ARTHUR
25220 Chalezeule
Parcelle(s)
AP 129
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442,0
SIRET
44460844211163,0
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 9

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL