Permis de construire – Logements
11 Place De L Hotel De Ville
02512718R0020
Terminé
le 01 octobre 2018
6 logements
8 m² habitables
1 359 m² terrain
Charquemont (25140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 octobre 2018
3
Ouverture chantier
20 janvier 2020
4
Achèvement
07 septembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Charquemont (25127)
- Adresse
-
11 Place De L Hotel De Ville
25140 Charquemont - Parcelle(s)
- AE 149
- Superficie terrain
- 1 359 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
- SIREN
- 272500018,0
- SIRET
- 27250001800010,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 7371,0
- Adresse
- 25041 Besancon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- 4
- Individuels groupés
- 2
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 3
- T3
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 | 8 | 389 | — | — |
| Locaux | 415 | — | — | 26 | 389 |
| Service public | — | 389 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2021
Données issues de la base SITADEL