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Permis de construire – Logements

Route Des Fosses

02519322R0014
Commencé
le 20 septembre 2022
1 logement 26 635 m² terrain Damprichard (25450)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 septembre 2022
3
Ouverture chantier
03 avril 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Damprichard (25193)
Adresse
Route Des Fosses
Lieu-dit : LES FOSSES
25450 Damprichard
Parcelle(s)
B 156
B 649
Superficie terrain
26 635 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LOGIMA
SIREN
433269784,0
SIRET
43326978400016,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25120 Maiche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T6+
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 300 327 38 262
Locaux 706 116 65
Agriculture65

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL