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Permis de construire – Logements

Route De Bonnay

02520025C0003
Autorisé
le 03 mars 2026
3 274 m² habitables 7 625 m² terrain Devecey (25870)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Devecey (25200)
Adresse
Route De Bonnay
25870 Devecey
Parcelle(s)
AI 63
Superficie terrain
7 625 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEVECEY BONNAY
SIREN
942566431,0
SIRET
94256643100014,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 3 274
Locaux 409

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL